Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site mistralmoto.fr, par la société Mistral Moto, exclusivement destinées aux clients consommateurs (B2C).

2. Produits et Homologation
Les produits vendus sont destinés à un usage routier ou sur circuit. Attention : Certains produits (échappements, pièces performance, etc.) sont strictement réservés à un usage sur piste fermée et ne sont pas homologués pour la route ouverte. Il revient au client de vérifier la conformité du produit avec la législation applicable dans son pays avant utilisation. Mistral Moto ne saurait être tenu responsable d’une utilisation illégale sur route ouverte.

3. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera averti rapidement par e-mail et remboursé intégralement.

4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mistral Moto se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (ex: litige antérieur, suspicion de fraude).

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix (prix dérisoire), Mistral Moto se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant : Par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug.
• Paiement échelonné : Une option de paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Oney, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de votre dossier par l’organisme financier.

7. Sécurité des paiements
Le site est sécurisé via HTTPS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur mistralmoto.fr. Les paiements sont traités directement par les prestataires certifiés (PayPlug, PayPal, Oney).

8. Livraison
La livraison est assurée par les transporteurs partenaires de Mistral Moto. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 199 € TTC d’achat.
Les délais sont affichés lors de la commande. À défaut d’indication, Mistral Moto s’engage à livrer les produits au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard excessif, le client peut demander la résolution de la vente.

9. Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Conditions : Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine et non montés. Les produits personnalisés ou les consommables ouverts ne sont ni repris ni échangés. Voir notre politique de retour détaillée.

10. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus de la garantie : l’usure normale, les dommages dus à un montage incorrect, un usage non conforme ou une modification du produit. Pour les pièces techniques, une preuve d’installation par un professionnel peut être demandée en cas de demande de SAV.

11. Responsabilité
Le montage des pièces techniques exige un outillage et des compétences spécifiques. Le client est seul responsable du montage. Mistral Moto recommande l’installation par un professionnel qualifié et décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel lié à une mauvaise installation.

12. Données personnelles
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre politique de confidentialité.

13. Médiation et Litiges
Le droit français s’applique. En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client de Mistral Moto pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
À défaut d’accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP) – www.mediateur-consommation-smp.fr

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun (au choix du consommateur : lieu de résidence ou lieu de livraison effective).

14. Acceptation
La validation de commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026