CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTION
DIAGNOSTIC ÉLECTRONIQUE & PROGRAMMATION
Les présentes conditions sont accessibles publiquement sur le site internet mistralmoto.fr.
La confirmation d’un rendez-vous, quel que soit le canal utilisé (site web, email, téléphone, réseaux sociaux ou messageries instantanées), vaut acceptation pleine et entière des tarifs, des conditions de déplacement et des exclusions de garantie ci-dessous.
Article 1 : Objet et Limites Techniques
Les présentes conditions définissent le cadre d’intervention de Mistral Moto pour les prestations de diagnostic électronique et de programmation sur Motos, Scooters, Quads, SSV, Jet-Skis et Motoneiges. Le client reconnaît expressément que la prestation est strictement limitée aux opérations électroniques et logicielles.
Nous ne réalisons aucune intervention mécanique. Nous ne touchons pas aux boulons, nous ne démontons pas les carénages, réservoirs ou selles pour accéder aux composants, et nous ne remplaçons aucune pièce d’usure. La prise OBD doit être accessible à notre arrivée.
Certaines opérations complexes de la catégorie « L’Expertise Avancée » (ex: programmation de boîtier d’occasion, perte totale de clés, ajustement odomètre multiboîtiers) nécessitent de connecter nos outils directement sur la pièce électronique, et non via la prise OBD de la moto.
Si votre devis mentionne une intervention en mode « BENCH » ou « BOOT », cela signifie que vous avez la responsabilité de démonter la pièce concernée (ECU, Compteur, Boîtier BBS/IMMO…) avant notre arrivée. La pièce doit nous être présentée démontée et accessible pour connexion.
Mistral Moto ne propose aucune prestation de reprogrammation moteur (modification des cartographies d’injection, allumage, etc.). Les prestations se limitent aux opérations de diagnostic, maintenance électronique et programmation de composants (clés, boîtiers, compteurs).
Article 2 : Nomenclature des Tarifs
Afin d’éviter toute ambiguïté, les tarifs sont appliqués selon la complexité technique de l’opération. Un SCAN COMPLET de tous les calculateurs est systématiquement inclus avec chaque intervention.
| CATÉGORIE / PRIX DE BASE | OPÉRATIONS INCLUSES (DÉTAIL) |
|---|---|
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À LA CARTE
30€ TTC
20€ TTCPROMO Coût en option : +10€ |
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AIDE TECHNIQUE
45€ TTC
30€ TTCPROMO Coût en option : +15€ |
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L’EXPERTISE AVANCÉE
80€ TTC
Dès 50€ TTCSUR DEVIS Tarification unique définie sur devis |
Le tarif définitif est établi sur devis pour évaluer la complexité du travail sur les boîtiers (Bench/Boot). |
Si plusieurs opérations sont effectuées, le tarif de base appliqué est toujours celui de la catégorie la plus élevée. Les autres opérations sont facturées au prix « Option » (+10€ pour « À la carte », +15€ pour « Aide technique »).
• Scan complet de tous les calculateurs (Moteur, ABS, Tableau de bord, etc.)
• Effacement des codes défauts
• Rapport détaillé PDF
Article 3 : Conditions d’Échec et Facturation
Notre politique de facturation vise à garantir une équité totale entre le travail effectué et le résultat obtenu.
Si toutes les opérations demandées échouent à cause de notre matériel ou d’une incompatibilité technique non détectée :
= 0€ (GRATUIT)Ni déplacement, ni intervention ne sont facturés.
Si l’intervention est impossible pour une cause externe (Batterie HS, pièce non démontée pour le Bench, clé fournie HS, code PIN perdu) ou si le client est absent (No-Show) :
= FORFAIT DÉPLACEMENT : 15€ TTC+ Frais km éventuels. L’acte technique n’est pas dû.
Si la prestation principale échoue (de notre fait), mais qu’une ou plusieurs prestations secondaires (options) réussissent :
L’opération réussie la plus onéreuse devient la nouvelle prestation principale et est facturée à son tarif de Base (et non Option). Les autres opérations réussies restent au tarif « Option ».
- Exemple concret (3 opérations commandées) :
- Commande : Clé (Base 30€) + Purge ABS (Option 15€) + Reset Vidange (Option 10€).
- Scénario : La Clé échoue (0€). La Purge ABS et le Reset réussissent.
- Facturation : La Purge ABS passe en Base (30€). Le Reset reste en Option (+10€).
- TOTAL À PAYER = 40€ (au lieu de 55€ prévus).
Article 4 : Déplacement et Logistique
Déplacement calculé depuis Saint-Didier (84210) via Google Maps (trajet le plus court).
- Zone 1 (0-25 km) : Déplacement GRATUIT.
- Zone 2 (> 25 km) : 1€ TTC / km supplémentaire (aller simple, arrondi au km supérieur).
En cas d’intervention sur plusieurs véhicules au même endroit et sur le même créneau horaire, les frais de déplacement ne sont facturés qu’une seule fois (ils sont offerts pour les véhicules suivants). Idéal pour grouper entre amis ou pour les garages !
Pour les opérations nécessitant uniquement une pièce démontée (compteurs, calculateurs ECU, boîtiers BBS/IMMO…), il est possible de procéder à distance par envoi postal.
Modalités :
• Le client expédie la pièce démontée à nos ateliers (frais d’envoi à sa charge).
• L’utilisation de Mondial Relay est recommandée pour limiter les coûts.
• Le retour de la pièce est effectué après règlement de la prestation (frais de retour à la charge du client ou inclus sur devis).
• Cette option est soumise à validation préalable lors de l’établissement du devis.
Article 5 : Fourniture de Pièces et Responsabilité
Pièces Client : Pour les prestations nécessitant du matériel (double de clé vierge, compteur d’occasion, ECU d’occasion, boîtier BBS/IMMO d’occasion), le client est responsable de la fourniture et de la compatibilité des pièces. Nous déclinons toute responsabilité et l’intervention reste due (ou forfait déplacement selon le cas) si la programmation échoue à cause d’une pièce défectueuse ou incompatible fournie par le client.
Pièces Mistral Moto : Cette exclusion ne s’applique pas si la pièce a été achetée directement sur notre boutique en ligne. Dans ce cas, nous garantissons la compatibilité.
Article 6 : Sécurité et Propriété (Anti-Vol)
Conformément à la législation, toute intervention touchant à l’immobilisation (clés, neiman, compteur, boîtier IMMO) nécessite impérativement la présentation :
- De la Carte Grise originale du véhicule.
- D’une Pièce d’Identité au même nom que la Carte Grise.
En l’absence de ces documents, l’intervention sera refusée et le forfait « Déplacement à blanc » (15€ + km) sera facturé.
Pour les interventions à distance (envoi postal), une copie recto/verso de ces documents devra être transmise par email avant expédition de la pièce.
Article 7 : Responsabilité Entretien
En sollicitant une « Remise à zéro du service » (Reset Vidange/Service), le client certifie sur l’honneur avoir préalablement effectué toutes les opérations de maintenance mécaniques préconisées par le constructeur pour l’échéance concernée.
Mistral Moto n’effectuant aucun contrôle mécanique, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de casse moteur ou défaillance liée à un manque d’entretien réel.
Article 8 : Modifications et Homologation
Certaines prestations spécifiques (IMMO OFF, modification du kilométrage) peuvent rendre le véhicule non conforme à son homologation routière.
Le client reconnaît expressément que ces modifications sont destinées à un usage exclusif sur terrain privé, compétition ou circuit fermé. En acceptant l’intervention, le client décharge totalement Mistral Moto de toute responsabilité administrative ou pénale concernant l’usage du véhicule sur la voie publique.
Article 9 : Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Mistral Moto est strictement limitée au montant de la prestation facturée. En aucun cas, Mistral Moto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que : perte de jouissance du véhicule, frais de location de véhicule de remplacement, frais d’hébergement, perte de revenus ou préjudice commercial.
Pour les interventions à distance : Mistral Moto décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de la pièce durant le transport postal. Le client est invité à assurer son envoi à hauteur de la valeur de la pièce.
Article 10 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En demandant une intervention immédiate (rendez-vous fixé), le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 11 : Paiement et Litiges
Le règlement s’effectue immédiatement à la fin de l’intervention. Aucun délai de paiement n’est accordé aux particuliers.
Pour les interventions à distance : Le règlement doit être effectué avant le retour de la pièce.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte Bancaire : Via lien de paiement sécurisé (Payplug) envoyé par SMS/Email sur place.
- Espèces : Merci de prévoir l’appoint (intervention sur site uniquement).
- Virement Instantané : Uniquement si crédité immédiatement sur le compte professionnel.
- PayPal : Règlement sécurisé via Compte Professionnel.
Article 12 : Dispositions spécifiques aux Professionnels
Pour les professionnels de la moto (Garages, Ateliers), nous intervenons en qualité de prestataire de service technique ponctuel.
- Mandat : Le Professionnel reste le seul interlocuteur et responsable vis-à-vis du client final (propriétaire du véhicule).
- Paiement : Sauf accord spécifique écrit, le règlement des prestations s’effectue immédiatement à la fin de l’intervention. Une facture professionnelle acquittée est transmise par voie électronique (email) dès réception du règlement.
- Déplacement unique : Quel que soit le nombre de véhicules traités lors d’une même visite, le déplacement (forfait ou kilométrique) n’est comptabilisé qu’une seule fois.